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LocationVoisins

Conditions de service

Conditions générales de vente historiques de Location Voisins pour la location entre voisins à Montréal.

Dernière mise à jour : 2023-08-29

Modifications à faire

  • Remplacer la mention générique [Votre Société] par l'entité légale confirmée.
  • Mettre à jour les clauses réservation, paiement, annulation et remboursement puisque les réservations sont temporairement arrêtées.
  • Confirmer le courriel légal/support à afficher avant la mise en production.

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent les relations contractuelles entre [Votre Société] (dénommée "Nous" ou "Notre") et l'utilisateur ("Vous" ou "Client") de la plateforme "Location Voisins". En utilisant nos services, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.

2. Réservation et paiement

Les biens disponibles à la location sont affichés sur la plateforme avec des détails tels que la description, les tarifs et les disponibilités.

Pour réserver un bien, vous devez effectuer le paiement requis en utilisant les méthodes de paiement acceptées sur la plateforme.

3. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation sont spécifiées sur la page de chaque bien. Les annulations peuvent entraîner des frais.

En cas d'annulation de notre part pour des raisons exceptionnelles, un remboursement intégral sera effectué.

4. Utilisation et retour des biens

Les biens doivent être utilisés conformément à leurs instructions et aux lois en vigueur.

Les biens doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été loués, sauf pour l'usure normale. Des frais peuvent s'appliquer en cas de dommages.

5. Responsabilités et limitations

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de l'utilisation des biens loués.

En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de votre interaction avec d'autres utilisateurs.

6. Protection des données

Nous collectons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme, y compris les images, textes et logos, est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

8. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront affichées sur la plateforme.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec. Tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal.

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGV, veuillez nous contacter à l'adresse de contact indiquée sur le site.

En utilisant la plateforme "Location Voisins", vous acceptez ces conditions générales de vente.