LocationVoisins
Conditions de service
Conditions générales de vente historiques de Location Voisins pour la location entre voisins à Montréal.
Dernière mise à jour : 2023-08-29
Modifications à faire
- Remplacer la mention générique [Votre Société] par l'entité légale confirmée.
- Mettre à jour les clauses réservation, paiement, annulation et remboursement puisque les réservations sont temporairement arrêtées.
- Confirmer le courriel légal/support à afficher avant la mise en production.
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent les relations contractuelles entre [Votre Société] (dénommée "Nous" ou "Notre") et l'utilisateur ("Vous" ou "Client") de la plateforme "Location Voisins". En utilisant nos services, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.
2. Réservation et paiement
Les biens disponibles à la location sont affichés sur la plateforme avec des détails tels que la description, les tarifs et les disponibilités.
Pour réserver un bien, vous devez effectuer le paiement requis en utilisant les méthodes de paiement acceptées sur la plateforme.
3. Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation sont spécifiées sur la page de chaque bien. Les annulations peuvent entraîner des frais.
En cas d'annulation de notre part pour des raisons exceptionnelles, un remboursement intégral sera effectué.
4. Utilisation et retour des biens
Les biens doivent être utilisés conformément à leurs instructions et aux lois en vigueur.
Les biens doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été loués, sauf pour l'usure normale. Des frais peuvent s'appliquer en cas de dommages.
5. Responsabilités et limitations
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de l'utilisation des biens loués.
En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de votre interaction avec d'autres utilisateurs.
6. Protection des données
Nous collectons et traitons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme, y compris les images, textes et logos, est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
8. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront affichées sur la plateforme.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec. Tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal.
10. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGV, veuillez nous contacter à l'adresse de contact indiquée sur le site.
En utilisant la plateforme "Location Voisins", vous acceptez ces conditions générales de vente.